Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Ordiclef immatriculée à Narbonne sous le numéro de Siret 497 615 419 00023 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Ordiclef dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre ORDICLEF et l’acheteur et les conditions applicables à toute transaction effectuée par le biais de la boutique en ligne de ORDICLEF, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions générales de vente (C.G.V.).

Ces C.G.V. prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par ORDICLEF

ORDICLEF se réserve le droit de modifier ses C.G.V. à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique du site de ORDICLEF

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En fonction des disponibilités, nous pouvons être amené à vous envoyer un modèle équivalent, en prix et en qualité.

Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive élaborée à partir des caractéristiques fournies par le fournisseur.

Les photographies de la boutique sont celles proposées par le fournisseur. Il peut arriver qu'elles n'offrent pas une similitude parfaite avec le produit désigné, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix affichés dans la boutique sont des prix nets en euros.

Nous informons les professionnels (entreprises de dépannage, sociétés...) que nous n'appliquons pas la  T.V.A, notre entreprise relevant de la franchise. Celle-ci ne pourra donc être ni déduite, ni apparaître sur les factures.

ORDICLEF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais afférents au traitement de la commande, ni les frais de transport et de livraison, dont les montants figurent sur le site lors de la passation de commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il est déjà inscrit;

– remplir le bon de commande en sélectionnant bien les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes C.G.V, implique d'en avoir parfaitement pris connaissance et de renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception d’un article pour nous le retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le colis doit être expédié à l’adresse suivante :

Ordiclef 41, rue les Salines 11100 Narbonne

L’article doit être retourné dans son état d'origine avec le cas échéant tous ses accessoires. L'acheteur doit prendre toutes les précautions nécessaires afin que le colis nous parvienne dans les meilleures conditions. Il lui est recommandé de choisir une expédition en mode suivi avec éventuellement une assurance. L'original de la facture doit être joint à l'envoi.

Ordiclef se réserve le droit de refuser le colis si celui-ci lui parvenait endommagé. De même, le remboursement peut-être refusé si après un test de notre SAV il s’avérait qu’un article retourné n’était pas en état de fonctionnement.

Avant tout retour il est impératif que l'acheteur nous contacte au préalable, afin que nous lui indiquions la procédure à suivre et que nous lui fournissions un numéro de retour.

Retour dû à une erreur du client

Nous attirons l’attention sur le fait qu’il est indispensable que l’acheteur vérifie la compatibilité d’un article avant de passer commande.

En cas d’erreur de référence imputable à l'acheteur, des frais de restockage pourront être appliqués. Ceux-ci varient en fonction de l’article et de son état. En général ils sont compris entre 15 et 25% du prix de vente. De plus, les frais de port payés par Ordiclef pour expédier le produit ne pourront être remboursés.

L'acheteur doit nous contacter, afin que nous lui fournissions un accord de retour ainsi que la procédure à suivre.

L'obtention d'un accord de retour est indispensable avant tout renvoi. Ordiclef refusera tout colis retourné sans accord de sa part.

L’article doit nous être expédié dans son emballage d’origine avec le cas échéant tous ses accessoires. L'acheteur doit prendre toutes les précautions nécessaires afin que le colis nous parvienne dans les meilleures conditions. Il lui est recommandé de choisir une expédition en mode suivi avec éventuellement une assurance. Les frais d’expédition restent à la charge de l'acheteur. L'original de la facture doit être joint à l'envoi.

Ordiclef se réserve le droit de refuser le colis si celui-ci lui parvenait endommagé. De même, le remboursement, l’avoir ou l’échange peut-être refusé si après un test de notre SAV il s’avérait que l’article retourné n’était pas en état de fonctionnement.

Problème lors de la livraison

Lors de la réception du colis par l'acheteur, il est impératif de bien contrôler l’aspect extérieur voire le contenu en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. L’acheteur ne doit pas hésiter éventuellement à déballer le produit même si l’emballage extérieur ne présente aucun dommage. Ordiclef ne saurait être tenu responsable si un colis parvenait endommagé. Dans ce cas, l’acheteur devra se retourner auprès du transporteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits effectivement expédiés.

Pour les paiements par chèque, l’expédition des produits se fera dès la réception du chèque. Celui-ci devra être rédigé à l’ordre de Ordiclef et expédié à l’adresse suivante : 41, rue Les Salines 11100 Narbonne

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Durant la période de garantie, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de réparation doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact[arobase]ordiclef[point]fr (remplacez ce qui est entre crochets par les bons symboles, nous l'écrivons ainsi pour éviter les robots spammeurs)

Nous fournirons à l'acheteur la procédure à suivre.

Ordiclef refusera tout colis retourné sans son accord préalable.

L’article doit nous être expédié soigneusement emballé avec le cas échéant tous ses accessoires. L'acheteur doit prendre toutes les précautions nécessaires afin que le colis nous parvienne dans les meilleures conditions. Il lui est recommandé de choisir une expédition en mode suivi avec éventuellement une assurance. Les frais d’expédition restent à la charge de l'acheteur.

Toute les pannes dues à une mauvaise manipulation du produit ne sont pas couvertes par la garantie (ex.: montage incorrect d'une dalle, dalle brisée lors du montage...). Les réparations sont supposées être faites par un professionnel et nous recommandons expressément à tous nos clients particuliers de faire appel à un réparateur informatique.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ORDICLEF sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ORDICLEF

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Ordiclef s'engage à ne jamais divulguer les coordonnées de ses clients. En outre, les utilisateurs disposent sur simple demande d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

ORDICLEF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ORDICLEF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.